Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
-
L’Atelier des Lumières, exploitant du site de vente en ligne accessible à www.latelierdeslumieres.com, ci-après dénommé « le Vendeur ».
-
Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord express du Vendeur.
2. Produits
L’Atelier des Lumières propose à la vente des bougies artisanales fabriquées à la main avec des matériaux de haute qualité.
-
Les photos des produits sont non contractuelles et présentées à titre indicatif.
-
Chaque produit étant artisanal, de légères variations de couleur, de forme ou de taille peuvent exister.
-
Les descriptions des produits sont fournies avec la plus grande précision possible.
3. Prix
-
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
-
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
-
L’Atelier des Lumières se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
-
Le Client passe commande en ligne en ajoutant des produits à son panier et en suivant le processus de validation.
-
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé.
-
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (problème de paiement, stock insuffisant, etc.).
5. Paiement
-
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
-
Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL.
-
Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande.
6. Expédition & Livraison
-
L’expédition des produits varie en fonction de leur disponibilité dans le stock ( Entre 1 et 3 jours ouvrés )
- Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.
-
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
-
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement.
-
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
-
Exceptions : Les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un retour.
-
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
-
Les frais de retour sont à la charge du Client.
-
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.
8. Garantie et Réclamations
-
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
-
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à : contact@latelierdeslumieres.com.
9. Responsabilité
-
L’Atelier des Lumières ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
-
En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.), l’exécution du contrat peut être suspendue.
-
Le Client est responsable de l’utilisation correcte des produits achetés.
10. Données Personnelles
-
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
-
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le service client.
-
Les données sont conservées pendant 5 ans après la dernière commande.
-
Les informations collectées ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
11. Propriété Intellectuelle
-
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, et designs, sont protégés par le droit d’auteur.
-
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Loi Applicable et Litiges
-
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
-
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
-
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
-
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du Vendeur.
13. Service Client
Pour toute question ou information complémentaire, contactez-nous à : contact@latelierdeslumieres.com.